Sécuriser la transaction de votre licence de taxi
Vous êtes chauffeur de taxi et souhaitez céder votre licence ? Ou vous souhaitez vous lancer dans cette profession réglementée en achetant une autorisation de stationnement ? Dans ces situations délicates où de nombreux pièges guettent vendeurs et acheteurs, faire appel à un notaire est la clé pour réussir et sécuriser votre transaction de vente de licence de taxi.
Maître François Boyer, notaire en droit des affaires à Savigny-le-Temple, vous accompagne à chaque étape de votre projet, fort de sa fine connaissance des enjeux spécifiques du monde des artisans taxis. L’office de votre notaire, au cœur de la Seine-et-Marne, près de Cesson et de Lieusaint, vous reçoit pour répondre au mieux à toutes vos problématiques.
Véritable droit d'entrée dans la profession, la licence de taxi est obligatoire pour tout chauffeur souhaitant exercer et stationner légalement. Délivrées en nombre limité par les mairies ou les préfectures de police, ces autorisations de stationnement s'échangent à des prix compris entre 100 000 et 200 000 euros à Paris.
Un investissement considérable pour les professionnels du transport, qui doivent ensuite obtenir leur carte professionnelle en préfecture, suivre une formation continue et passer une visite médicale tous les 5 ans.
À noter : en cas de location-gérance d'une licence taxi, un contrat écrit et enregistré en préfecture est impératif. Il doit mentionner la durée de la location et l'identité du locataire-gérant. Votre notaire vous conseillera sur les subtilités de ce mode d'exploitation parfois méconnu.
Première étape incontournable de toute cession de licence taxi, le compromis de vente engage vendeur et acheteur. Cet avant-contrat doit respecter des mentions légales précises sur les caractéristiques de la licence (numéro, commune de rattachement...) et les conditions de la vente. Gare aux modèles de compromis sous seing privé incomplets ou mal rédigés, sources d'insécurité juridique. Faire rédiger son compromis par un notaire offre la garantie d'un acte équilibré et adapté aux particularités de la transaction.
Par exemple, un chauffeur de taxi à Melun a vendu sa licence à un prix minoré en échange d'un emploi garanti pendant deux ans au sein de la société de l'acheteur. Une subtilité qui doit impérativement figurer dans le compromis, sous peine de litige ultérieur.
Au-delà d'un prix à négocier, céder une licence de taxi implique de nombreuses formalités. La mutation doit d'abord être enregistrée en préfecture.
Selon le statut choisi par l'acheteur (entreprise individuelle, société...), des démarches supplémentaires s'imposent : inscription au registre du commerce, publication d'annonces légales... Sans compter la déclaration fiscale de la plus-value pour le vendeur. Autant de sources d'erreurs et d'oublis coûteux, qu'un notaire au fait des dernières législations vous épargnera à coup sûr.
À noter : la plus-value réalisée lors de la vente d'une licence taxi détenue depuis plus de 2 ans est imposable au taux forfaitaire de 30 %. Un notaire en droit des affaires comme Maître Boyer, entre Cesson et Lieusaint, saura optimiser cette taxation en vous conseillant les bonnes options.
À Savigny-le-Temple, Lieusaint ou Cesson, vous pouvez compter sur l'écoute attentive et la hauteur de vue de Maître François Boyer pour votre projet de cession de licence taxi. Vous apprécierez son souci constant de vous expliquer les tenants et aboutissants de chaque option, pour une décision éclairée. Grâce à sa maîtrise des plus fines subtilités du droit des affaires, ce notaire de proximité vous orientera sereinement à chaque carrefour, jusqu'à la signature finale.
Que vous soyez vendeur ou acquéreur d'une autorisation de stationnement, n'hésitez pas à solliciter Maître Boyer pour poser les jalons de votre future transaction. Ce dernier vous mènera en toute confiance vers une cession de licence de taxi réussie et pérenne, à l'abri des mauvaises surprises.
En complément : Pensez à vous renseigner sur les aides locales pour l'achat de licences, variables selon les communes. Des subventions existent parfois pour l'acquisition de véhicules électriques, par exemple. Votre notaire saura vous aiguiller.
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