L’assistance personnalisée d’un notaire pour constituer votre SCI
Vous envisagez d'acquérir un bien immobilier à plusieurs ou de gérer un patrimoine immobilier existant ? La création d'une Société Civile Immobilière (SCI) est une solution juridique adaptée qui offre de nombreux avantages, notamment en matière de transmission et de protection.
Pour sécuriser votre projet et bénéficier d'un accompagnement sur mesure, faites appel à Maître François Boyer, votre notaire à Savigny-le-Temple, près de Lieusaint et de Cesson (Seine-et-Marne). Avec son expérience notariale depuis 2001 et sa parfaite connaissance du droit des sociétés, du droit immobilier et de la fiscalité, il vous conseillera à chaque étape pour donner vie à votre SCI en toute sérénité.
Il existe différents types de SCI, chacune répondant à des objectifs spécifiques. La SCI familiale est particulièrement prisée pour acquérir et gérer un bien immobilier en famille, puisqu’elle facilite la transmission du patrimoine et offre une protection accrue en cas de divorce ou de décès d'un associé.
La SCI de location, quant à elle, permet d'optimiser la fiscalité des revenus locatifs et d'en organiser le partage entre associés. Si votre but est d'attribuer la jouissance privative des lots aux associés, optez plutôt pour une SCI d'attribution.
Enfin, la SCI de construction-vente est idéale pour un projet d'achat d'un terrain, de construction d'un immeuble et de revente des lots. Quel que soit votre choix, votre notaire en constitution de SCI près de Cesson analysera votre situation pour vous orienter vers la structure la plus pertinente.
Au cœur de la création d'une SCI se trouve la rédaction des statuts. Ces derniers définissent les règles de fonctionnement de la société et les relations entre les associés.
Bien plus qu'un simple formulaire, les statuts doivent être finement adaptés à vos besoins. Avec un acte notarié, vous bénéficiez d'une sécurité juridique renforcée par rapport à un acte sous seing privé.
Votre notaire en droit des affaires à Savigny-le-Temple s'assurera d'y intégrer toutes les mentions obligatoires :
À noter : les parts sociales d'une SCI ne sont pas librement cessibles. Leur transmission est strictement encadrée par les statuts qui peuvent prévoir un agrément préalable des associés, voire une clause d'inaliénabilité temporaire. Votre notaire attirera votre attention sur ces clauses essentielles.
Il pourra également y adjoindre un pacte d'associés sur mesure pour prévenir d'éventuels conflits, par exemple en organisant les modalités de sortie d'un associé ou en encadrant les cessions de parts.
Une fois les statuts validés, il faut encore accomplir diverses formalités pour que votre SCI soit immatriculée et pleinement opérationnelle. Tout d'abord, les statuts doivent être enregistrés au service des impôts dans le mois suivant leur signature, puis une copie certifiée des statuts sera remise à chaque associé.
Ensuite, une annonce légale est publiée dans un journal d'annonces légales (JAL) du département du siège social. Cette publicité conditionne l'immatriculation de la SCI au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Si la SCI est propriétaire d'un immeuble, une publicité foncière doit également être réalisée.
À noter : en cas d'apport d'un bien immobilier à la SCI, un acte notarié spécifique doit être établi. Il permet de transférer la propriété de l'immeuble à la SCI et de publier ce transfert au fichier immobilier (ex-conservation des hypothèques).
Votre notaire veillera enfin au dépôt des fonds constituant le capital social sur un compte bancaire dédié, et une attestation de dépôt des fonds devra être remise au greffe du tribunal de commerce lors de l’immatriculation. Une fois ces étapes franchies, vous recevrez un extrait Kbis attestant de la naissance officielle de votre SCI. Votre notaire en assurera la conservation, ainsi que celle des statuts originaux et des cessions de parts sociales intervenues, dans son minutier.
L'intervention de Maître Boyer ne s'arrête pas à la création de votre SCI, puisqu’il reste à vos côtés pour vous conseiller tout au long de sa vie sociale. Modification des statuts, cession de parts sociales, changement de gérant, transformation, dissolution : chaque évolution de votre société mérite d'être mûrement réfléchie.
Votre notaire prendra le temps de vous expliquer les enjeux juridiques et fiscaux, avec une approche pédagogique et bienveillante, pour que vous puissiez prendre vos décisions en parfaite connaissance de cause. Vous apprécierez son écoute attentive, sa grande disponibilité et son sens de l'anticipation.
Par exemple, si vous souhaitez céder vos parts sociales, votre notaire en droit des affaires près de Lieusaint rédigera l'acte de cession et procédera à sa publication. Il s'assurera du respect des règles statutaires (agrément, préemption...) et du paiement des plus-values immobilières le cas échéant.
Au-delà des SCI, Maître Boyer vous accompagne dans tous vos projets d'entreprise grâce à sa solide expérience en droit des affaires. Vous souhaitez céder ou acquérir une licence de taxi ou un fonds de commerce ? Négocier un bail commercial ? Restructurer votre entreprise ?
Votre office notarial à Savigny-le-Temple possède les compétences nécessaires pour sécuriser vos opérations dans le respect des dernières évolutions législatives.
À noter : depuis 2014, les cessions de fonds de commerce peuvent être constatées par acte sous seing privé. Pourtant, faire appel à votre notaire reste le meilleur moyen de vous prémunir contre les irrégularités et d'assurer la transmission effective de la propriété du fonds.
Gagner en sérénité pour votre SCI est à portée de main : contactez dès maintenant l'office notarial de Maître François Boyer, à Savigny-le-Temple. Que vous soyez un particulier ou un professionnel, habitant à Lieusaint, Cesson ou dans les communes alentour, il saura proposer une solution juridique intelligente et personnalisée pour votre projet de société civile immobilière. Grâce à son accompagnement sur mesure, sa rigueur et sa réactivité, vous pourrez concrétiser votre rêve immobilier en toute quiétude, et voir votre patrimoine fructifier au fil des années.
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